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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.shaapb.fr.

Les commandes sont passées à :

SHAAPB

Société Historique et Archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch
siège social :  

MA.AT  

Esplanade Georges Pompidou 

22, Boulevard du Général Leclerc

33120 ARCACHON

Téléphone : 05.56.54.99.08

E-mail : societe-historique@shaapb.fr

Association n° W336000860

N° SIRET : 401 018 650 00010

Article 2 - Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.shaapb.fr.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Shaapb.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités.

Le client est alors remboursé, à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra après réception des produits, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Article 3 - Disponibilité

Shaapb.fr ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne.

Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondantes aux livres sélectionnés.

Les informations sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont calculés avant confirmation de la commande).

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 - Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids total.

Article 6 - Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons à l'internationale et restent à la charge du destinataire.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Shaapb.fr jusqu'à paiement complet.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal, par chèque ou par virement.

Seul les paiements par chèque ou en espèces sont possibles à notre siège.

Article 7 - Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site Shaapb.fr est entièrement sécurisé et crypté par Paypal.

Article 8 - Livraison - Expédition

Shaapb.fr utilise les services de la poste.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination.

Shaapb.fr ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 9 - Délais d'expédition

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).

Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis.


Article 10 - Litiges

En cas de litige, la loi française s'applique.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges.

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MEDIATION-NET.

Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com, par e-mail mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :

MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

Mis à jour le 15 avril 2020